Mentions légales

1. Éditeur de l'application

L'application mobile « Album à jour » (ci-après « l'Application ») et le site internet associé https://albumajour.fr (ci-après « le Site ») sont édités par :

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Monsieur Thierry MAROYE, en qualité de Président de NEXTGO.

3. Hébergeur de l'infrastructure technique

Conformément à l'article 1-1 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, l'infrastructure technique de l'Application et du Site (serveurs API, base de données, fichiers importés par les personnes Utilisatrices) est hébergée par :

Les données de l'Application (comptes, albums, photographies, documents PDF et factures) sont hébergées en France, dans le centre de données OVHcloud de Gravelines (Nord). Les transmissions à des prestataires tiers sont décrites à l'article 4 des présentes et dans la Politique de confidentialité.

4. Prestataires tiers

NEXTGO recourt aux prestataires suivants pour la fourniture du service :

— Impression et logistique : Gelato AS
Forskningsveien 3, 0373 Oslo, Norvège
https://www.gelato.com

— Traitement des paiements : Stripe Payments Europe, Limited
1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande
https://stripe.com

Pour le détail des données partagées avec ces prestataires et leurs propres politiques, se reporter à la Politique de confidentialité de l'Application.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'Application et le Site (textes, graphismes, logos, icônes, photographies illustratives, code source, marques, dénominations) est la propriété exclusive de NEXTGO ou fait l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de NEXTGO, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus importés par les personnes Utilisatrices (photographies, textes) restent la propriété exclusive de leurs auteurs. Les conditions d'utilisation de ces contenus par NEXTGO sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation.

6. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site et de l'Application est régi par la Politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis l'écran « À propos » de l'Application.

7. Cookies

L'utilisation des cookies est encadrée par la Politique de confidentialité, à laquelle vous êtes invité à vous référer.

8. Responsabilité

NEXTGO met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d'assurer le bon fonctionnement, la disponibilité et la fiabilité du Site et de l'Application.

Toutefois, NEXTGO ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou d'indisponibilités temporaires.

L'accès au Site ou à l'Application peut notamment être suspendu ou limité temporairement en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou de contraintes techniques indépendantes de la volonté de NEXTGO.

9. Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 6 de la LCEN, toute personne peut signaler à NEXTGO un contenu manifestement illicite hébergé sur l'Application en adressant une notification écrite à : thierry@maroye.fr

Le signalement doit comporter :

• l'identité de la personne notifiante (nom, prénom, adresse) ;
• la description précise du contenu litigieux et sa localisation dans l'Application ;
• les motifs juridiques pour lesquels le contenu doit être retiré ;
• la copie de la correspondance adressée à l'auteur(e) du contenu lui demandant son retrait, ou la justification de l'impossibilité de le contacter.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige relatif à une commande passée via l'Application n'ayant pu être résolu à l'amiable avec NEXTGO, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation préalable écrite adressée à NEXTGO (thierry@maroye.fr), restée sans réponse satisfaisante pendant deux mois.

Médiateur désigné : [À RENSEIGNER AVANT LA PREMIÈRE VENTE — nom du médiateur agréé, adresse postale et adresse de saisine en ligne]

Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, le consommateur peut également contacter le Centre Européen des Consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu).

11. Droit applicable — Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.